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www.tous-les-coiffeurs.net - L’annuaire des coiffeurs de France



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Glossaire :

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En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du site www.tous-les-coiffeurs.net l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Le propriétaire et/ou éditeur est une personne morale.
Propriétaire et/ou éditeur du site : Actinium
Statut : SAS - RCS : 453567216
Adresse éditeur : 2 rue de la Sinne, 68150 Ribeauvillé, France
Responsable publication : Michael Bechler, Dirigeant
Mail responsable publication : info@ac89.com
Webmestre : info@ac89.com
Hébergeur : OVH - RCS : 424 761 419 00011
Adresse hébergeur : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Informations personnelles collectées :

En France, les Informations Personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article 226-16 du Code pénal et la Directive européenne n° 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil ddu 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.tous-les-coiffeurs.net, sont notamment recueillies les Informations Personnelles suivantes :

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    • la communication d'une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.
    • collectée à l'insu de l'Utilisateur ;
    • publiée à l'insu de l'Utilisateur ;
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    L'Utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de Actinium, à l'adresse électronique info@ac89.com :

    Aucune Information Personnelle de l'Utilisateur du site www.tous-les-coiffeurs.net n'est :

    Au démeurant Actinium est autorisé(e) à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des Utilisateurs du site www.tous-les-coiffeurs.net, sous réserve de confirmer l'anonymat de ces derniers.

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Conformément aux dispositions de l'article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l'Utilisateur envoie à Actinium :

  • un courrier électronique à l'adresse info@ac89.com ;
  • un courrier à l'adresse 2 rue de la Sinne, 68150 Ribeauvillé, France ;

en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site www.tous-les-coiffeurs.net.

La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'Utilisateur.

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Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l'adresse électronique info@ac89.com.

Date de la dernière mise à jour :

La dernière mise à jour des mentions légales date du 2009-12-08.

Les principales lois concernées :

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

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